J.O. 275 du 26 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

NOR : SANG0524166A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 octobre 2005, M. Laurent Mouterde, directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura à compter du 1er novembre 2005.